1. acte [akt] n. m.
I Action accomplie par une personne. Acte volontaire, involontaire. Actes de courage, de violence. Être libre de ses actes. Répondre de ses actes, vivre les conséquences de ses
gestes. Passer (de la parole) aux actes, agir. « Ce qui compte, c'est se savoir responsable
de chaque acte qu'on pose » (R. Ducharme, 1966).
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acte médical : intervention d'un médecin ou d'un
chirurgien auprès d'un patient.
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Faire acte de : manifester, faire preuve de. « J'avais cru que Vigeant ferait acte
d'autorité et mettrait fin [...] aux atrocités » (J. Benoit, 1981).
‒
Faire acte de présence : se montrer en un lieu quelques instants,
par politesse.
‒
psychiatr. passage à l'acte : impulsion, souvent violente, par laquelle
un sujet passe du désir, de l'intention à la
réalisation.
‒
psychan. acte manqué : comportement socialement inadapté,
révélateur d'un désir inconscient.
II 1 dr. acte (juridique) : manifestation de volonté destinée à
produire des effets de droit. Acte constitutif, législatif.
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Faire acte de propriétaire, exercer ces fonctions. 2 dr. Écrit constatant légalement un fait, une
obligation. Acte de naissance, de mariage, de
décès. Enregistrer, ratifier, signer un
acte. Acte authentique. Acte notarié, sous seing privé.
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Prendre acte de, constater légalement un fait; par ext., en prendre bonne note.
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dont acte : formule finale d'un acte signifiant qu'on
a pris bonne note de qqch.
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(hist. du Canada) (avec une majusc.) Acte de l'Amérique du Nord britannique
(de 1867) (de l’anglais British North America Act)(sigle AANB) : loi du parlement britannique entrée en
vigueur le 1er juillet 1867 et créant le Dominion du
Canada.
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loi constitutionnelle de 1867. « Les auteurs de l'Acte de l'Amérique du
Nord britannique de 1867, qui créa la
Confédération, respectèrent la diversité régionale
pour ce qui est des lois relatives au mariage. Les
législatures provinciales furent reconnues seules
compétentes en matière de célébration des
mariages, d'annulation des mariages, de séparation
légale et de définition des effets civils de
l'union » (Le Devoir, 1994). REM. L'Acte de l'Amérique du
Nord britannique a été renommé Loi constitutionnelle de
1867 au moment du rapatriement de la
constitution canadienne en 1982. 3 au plur. Recueil de procès-verbaux, de comptes rendus
d'une assemblée savante. Actes du concile.
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spécialt (dans le domaine de la recherche scientifique) Recueil des communications et documents présentés par des spécialistes lors d'une
assemblée savante (congrès, colloque, symposium, conférence, etc.). Actes d'un congrès, d'un colloque, d'une assemblée. « ceux qui ne pourront se rendre à Rimouski et qui sont passionnés par le sujet seront
ravis de savoir que les actes du colloque seront mis en ligne » (Le Devoir, 2003).
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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acte
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