Expressions contenant le mot civil

année civile

Période de douze mois commençant le 1^erjanvier et se terminant le 31 décembre.

civilnommasculin

Qui concerne les individus en tant que membres de la société organisée en État, et leurs rapports mutuels;qui concerne le citoyen ou un ensemble de citoyens.

dr.Relatif aux rapports juridiques unissant les individus.

Qui n’est pas militaire.

Qui n’est pas religieux.

civiladjectifmasculin

vieilliQui observe les règles de la civilité.

droit civilnommasculin

En Amérique du Nord, le droit civil, hérité de la France, est en vigueur au Québec et en Louisiane.

Branche du droit privé, héritée du droit romain, consacrée aux relations entre les personnes et aux relations entre les personnes et les choses;(par ext.)ensemble du droit qui n’est pas criminel ou pénal.

droits civils

Garantis à tout citoyen, et relatifs à l'état des personnes (mariage, religion, etc.), à la propriété.

en civillocution grammaticale

Habillé en tenue autre que militaire.

état civilnommasculin

Ensemble des qualités propres à une personne physique, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité et l'état matrimonial;service public responsable de l'inscription de ces qualités et de la délivrance de documents les authentifiant.

génie civilnommasculin

(par anal.)Art et techniques des constructions civiles, des travaux publics;(par anal.)(par méton.)ensemble des ingénieurs civils.

guerre civilenomféminin

Guerre entre les citoyens d'un même État.

jour civilnommasculin

Calculé de minuit à minuit.

le civilnommasculin

dr.Juridiction civile.

libertés civilesnomféminin

Ensemble des droits dont jouit une personne dans sa vie personnelle et ses relations avec autrui, dans la limite de ce que permet la loi.

liste civilenomféminin

Somme qu'alloue annuellement le corps législatif aux dépenses de la couronne dans les régimes monarchiques ou impériaux.

mariage civilnommasculin

Célébré par une personne compétente (notaire, maire, membres d’un conseil (municipal ou d’arrondissement), etc.).

officier de l'état civil, d'état civilnom

dr.admin.Officier public chargé par la loi de tenir les registres officiels de l'état civil.

registre de l'état civilnommasculin

Où sont inscrits les actes de l'état civil (naissance, mariage, décès).

service civilnommasculin

Période durant laquelle l'appelé est affecté au service d'une collectivité en lieu et place du service militaire.

société civilenomféminin

Ensemble des regroupements de citoyens, à but non lucratif et indépendants de l’État, qui agissent pour un changement social, politique, etc.

Dont les activités ne sont pas de nature commerciale.

union civilenomféminin

(en droit québécois)Dont les droits et obligations des conjoints sont les mêmes que ceux des conjoints mariés, mais qui peut être dissoute par une entente signée devant notaire.

Recherches associées


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Sources

• Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
• civil
• 1.droit
• guerre
• génie
• jour
• liberté
• liste
• mariage
• 2.officier
• registre
• service
• société
• union
• état
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