Expressions contenant le mot judiciaire
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administrateur judiciaire nom - Mandaté par une autorité de justice.
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anthropométrie judiciaire nomféminin - Utilisée pour l’identification des criminels.
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assistance judiciaire nomféminin - Aide juridique.
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avoir un casier judiciaire vierge - N’avoir jamais été condamné.
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casier judiciaire nommasculin - Relevé des condamnations dont un individu a fait l’objet;service où sont établis et classés ces relevés.
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casier judiciaire chargé - Qui comporte un grand nombre d'infractions commises par le passé.
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district judiciaire nommasculin - Division territoriale constituée aux fins de l'administration de la justice, dans certains pays.
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épreuves judiciaires nomféminin - hist.Expériences physiques auxquelles on soumettait un accusé en faisant appel au jugement de Dieu pour désigner le coupable.
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erreur judiciaire nomféminin - dr.Condamnation pénale prononcée à tort.
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hypothèque judiciaire nomféminin - Qui résulte d'une décision de justice.
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identité judiciaire nomféminin - Service de la police judiciaire notamment chargé de rechercher et d’établir l’identité des criminels.
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judiciaire adjectifépicène - Relatif à la justice, à son administration.
- Qui se fait en justice;qui est ordonné par autorité de justice.
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liquidation judiciaire nomféminin - dr.En France, procédure faisant suite à une décision du tribunal qui consiste à réaliser les actifs d’une société en cessation de paiements afin de régler ses dettes.
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officier de police judiciaire nom - dr.admin.(en France)Fonctionnaire chargé de constater les infractions à la loi, d'en rassembler les preuves et d'en livrer les auteurs à la justice.
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police judiciaire nomféminin - Chargée de faire enquête et de réprimer les infractions aux lois et aux règlements.
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pouvoir judiciaire nommasculin - polit.Pouvoir qu’ont les tribunaux de juger, de faire appliquer la loi.
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technicien en identité judiciaire nom - Personne chargée de prélever, sur une scène de crime, des indices matériels susceptibles d'apporter des éléments de preuves destinés à la cour.
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- Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :
- administrateur
- anthropométrie
- assistance
- casier
- chargé
- district
- erreur
- hypothèque
- identité
- judiciaire
- liquidation
- 2.officier
- 1.police
- 2.pouvoir
- technicien
- épreuve
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
. - Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT
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L'emploi dedistrict judiciairea été officialisé par l’OQLF.
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