constitutionnel, constitutionnelle [kɔ̃stitysjɔnɛl] adj.
I Qui est inhérent à la constitution (physique, psychologique) d'une personne. Faiblesse constitutionnelle.
II Relatif à la Constitution d’un pays. Amendements constitutionnels. Conférence constitutionnelle. Débat constitutionnel.
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droit constitutionnel : branche du droit qui étudie les constitutions politiques.
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(au Canada) Loi constitutionnelle de 1867. Loi constitutionnelle de 1982.
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Conforme à la Constitution en vigueur (anton. : anticonstitutionnel, inconstitutionnel). Procédure constitutionnelle. « la réforme recherchée n'est pas constitutionnelle » (Le Devoir, 1999).
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Qui est régi par une Constitution. Gouvernement constitutionnel. Monarchie constitutionnelle.
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(hist. de France) Charte constitutionnelle.
ORTHOGRAPHE
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constitutionnel
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