règlement [ʀɛgləmɑ̃] n. m.
I
1 Ensemble de prescriptions émanant d'une autorité relatives à la conduite d'un groupe
humain.
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règlementation. Le règlement d'une école. Le règlement intérieur d'un organisme. Enfreindre un règlement. 2 dr. Acte à portée générale et impersonnelle pris par une autorité administrative ou exécutive
compétente.
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décret.
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acte. Les règlements municipaux.
II
1 Action de conclure, de résoudre une affaire. Le règlement d'un litige. « il se rendait chez son éditeur [...] pour terminer le règlement de ses affaires avant de partir » (A. Bessette, 1914). 2 Action de régler un compte, de payer une dette.
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fig. règlement de comptes : action de régler un différend souvent par la violence.

ANGLICISME CRITIQUÉ
REM. L'emploi de transaction a été officialisé par l’OQLF.
Q/C règlement hors cour
L'emploi de règlement hors cour (de l'anglais out-of-court settlement) est critiqué comme synonyme non standard de transaction.
ORTHOGRAPHE
nom masculin | |||||
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règlement
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