réglementation ou règlementation [ʀɛgləmɑ̃tasjɔ̃] n. f. RO règlementation.
1 Action de réglementer (anton. : déréglementation). 2 Ensemble des dispositions légales et réglementaires régissant une activité, l’utilisation
d’un produit.
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règlement. Réglementation sur le tabac. Réglementation sur le commerce des armes à feu.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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réglementation
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règlementation
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RO Les rectifications de l’orthographe recommandent cette graphie.
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