accommodement [akɔmɔdmɑ̃] n. m.
Accord, règlement convenu entre des parties à la suite d’une conciliation.
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arrangement, compromis, entente.
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accordrèglement. Trouver, conclure un accommodement.
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(en droit canadien) obligation d’accommodement raisonnable ou cour., ellipt accommodement (raisonnable) : obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et consistant à accorder un
traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application
d’une norme. Débat sur les accommodements raisonnables. Commission de consultation sur les pratiques d'accommodement reliées aux différences
culturelles. « la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, à l’article 10, énumère
treize motifs de discrimination pouvant fonder une demande d’accommodement. Ce sont
principalement des caractéristiques circonstancielles (comme la grossesse, l’état
civil) ou permanentes (le sexe, la couleur de la peau, un handicap), ou des traits
socioculturels (la religion, la langue, etc.) » (Fonder l'avenir, le temps de la conciliation, 2008).
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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accommodement
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