pénal, pénale [penal] adj. et n. m. PLURIEL (adj.) pénaux; pénales.
Relatif aux peines rattachées à des infractions à la loi; relatif à la branche du droit qui s’occupe de ces peines. Clause pénale. Droit pénal. Système pénal. Tribunal pénal international.
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(parfois avec une majusc.) code de procédure pénale : recueil de textes juridiques qui définissent les infractions et déterminent les sanctions
applicables en droit pénal. « en décembre 2009, les pouvoirs publics ont modifié non seulement les dispositions
législatives du Code de procédure pénale afin de permettre les peines d'emprisonnement
consécutives, mais également celles de 15 autres lois qui régissent le secteur financier » (L’actualité, 2010).
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N. m. le pénal. La juridiction pénale. Être poursuivi au pénal.
ORTHOGRAPHE
| adjectif | nom masculin | ||||||||||||
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pénal
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