Unités lexicales de l'article pénal
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pénal adjectifmasculin - Relatif aux peines rattachées à des infractions à la loi;relatif à la branche du droit qui s’occupe de ces peines.
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code de procédure pénale - (parfois avec une majusc.)Recueil de textes juridiques qui définissent les infractions et déterminent les sanctions applicables en droit pénal.
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le pénal nommasculin - La juridiction pénale.
- Contenu extrait de l'article pénal d'Usito.