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jurisprudence [ʒyʀispʀydɑ̃s] n. f.
 1 Ensemble des solutions données par les tribunaux aux questions de droit qui leur sont soumises. La jurisprudence est claire sur cette question. Faire jurisprudence : faire autorité; servir de référence. Un jugement qui fera jurisprudence dans un domaine.  2 Ensemble des décisions rendues par un tribunal. La jurisprudence de la Cour suprême.
encycl. La jurisprudence est une source d’autorité en droit, avec la loi, la coutume et la doctrine.
ÉTYMOLOGIE1562; du bas latin jurisprudentia « science du droit ».
ORTHOGRAPHE
  nom féminin
jurisprudence
singulier pluriel
jurisprudence
jurisprudences
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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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