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Unités lexicales de l'article jurisprudence

Unités lexicales de l'article jurisprudence

    jurisprudencenomféminin
    Ensemble des solutions données par les tribunaux aux questions de droit qui leur sont soumises.
    Ensemble des décisions rendues par un tribunal.
    faire jurisprudence
    Faire autorité;servir de référence.

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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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