charte [ʃaʀt] n. f.
1 Au Moyen Âge, acte consignant des droits, des privilèges,
généralement accordés par un suzerain.
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acte. Charte de dotation à une abbaye. 2 Ensemble des lois constitutionnelles octroyées par un
souverain.
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hist.
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(avec des majusc.) la Grande Charte (d’Angleterre) : charte accordée au peuple anglais par Jean
sans Terre en 1215, qui limitait les pouvoirs du
roi et accordait des droits et libertés aux sujets
du royaume. REM. La Grande Charte, aussi appelée Magna Carta, est à l’origine de l’habeas
corpus.
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(avec une majusc.) la Charte constitutionnelle : charte accordée au peuple français par
Louis XVIII en 1814, qui rétablissait la monarchie
tout en limitant les pouvoirs du roi. 3 par ext. Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'un État, d'une
institution officielle. Adoption, application d’une charte. Amender une charte. Articles, dispositions d’une charte. La Charte des Nations unies. La Charte des droits et libertés de la personne du
Québec. La Charte canadienne des droits et
libertés. « De nombreux articles de la Charte de la langue
française, ou Loi 101, devront être modifiés afin de tenir
compte de la nouvelle réalité de l'Internet et des
technologies informatiques » (La Presse, 2001). REM. Le mot charte s'écrit avec une majuscule initiale quand il constitue
le premier mot du titre exact et complet d'une
charte.
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Q/C Acte constitutif.
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acte. « la première université canadienne-française reçoit
de Rome, et non de Londres ou de Paris, la charte de sa
fondation » (G.-A. Vachon, 1997). REM. Cet emploi est sorti de l'usage en France.
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Banque à charte.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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charte*
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*VOIR l'emploi de la majuscule initiale dans l'article.