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charte [ʃaʀt] n. f.
 1 Au Moyen Âge, acte consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain.  acte. Charte de dotation à une abbaye.  2 Ensemble des lois constitutionnelles octroyées par un souverain.  hist.  (avec des majusc.) la Grande Charte (d’Angleterre) : charte accordée au peuple anglais par Jean sans Terre en 1215, qui limitait les pouvoirs du roi et accordait des droits et libertés aux sujets du royaume. REM. La Grande Charte, aussi appelée Magna Carta, est à l’origine de l’habeas corpus.  (avec une majusc.) la Charte constitutionnelle : charte accordée au peuple français par Louis XVIII en 1814, qui rétablissait la monarchie tout en limitant les pouvoirs du roi.  3 par ext. Règle fondamentale; ensemble de principes fondamentaux d'un État, d'une institution officielle. Adoption, application d’une charte. Amender une charte. Articles, dispositions d’une charte. La Charte des Nations unies. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec. La Charte canadienne des droits et libertés. « De nombreux articles de la Charte de la langue française, ou Loi 101, devront être modifiés afin de tenir compte de la nouvelle réalité de l'Internet et des technologies informatiques » (La Presse, 2001). REM. Le mot charte s'écrit avec une majuscule initiale quand il constitue le premier mot du titre exact et complet d'une charte.  Q/C Acte constitutif.  acte. « la première université canadienne-française reçoit de Rome, et non de Londres ou de Paris, la charte de sa fondation » (G.-A. Vachon, 1997). REM. Cet emploi est sorti de l'usage en France.  Banque à charte.
in TLF
ÉTYMOLOGIEAvant 1338 (in TLFi); milieu 11e s., chartre « lettre, écrit, acte dispositif » (in TLFi); du latin charta « papier; petit écrit ».
ORTHOGRAPHE
  nom féminin
charte*
singulier pluriel
charte
chartes
*VOIR l'emploi de la majuscule initiale dans l'article.
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