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Unités lexicales de l'article charte

Unités lexicales de l'article charte

    chartenomféminin
    Au Moyen Âge, acte consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain.
    Ensemble des lois constitutionnelles octroyées par un souverain.
    (par ext.)Règle fondamentale;(par ext.)ensemble de principes fondamentaux d'un État, d'une institution officielle.
    Le motchartes'écrit avec une majuscule initiale quand il constitue le premier mot du titre exact et complet d'une charte.
    Q/C(par ext.)Acte constitutif.
    Cet emploi est sorti de l'usage en France.
    la Grande Charte (d’Angleterre)
    La Grande Charte, aussi appeléeMagna Carta, est à l’origine de l’habeas corpus.
    hist.(avec des majusc.)Charte accordée au peuple anglais par Jean sans Terre en 1215, qui limitait les pouvoirs du roi et accordait des droits et libertés aux sujets du royaume.
    la Charte constitutionnelle
    hist.(avec une majusc.)Charte accordée au peuple français par Louis XVIII en 1814, qui rétablissait la monarchie tout en limitant les pouvoirs du roi.

    Voir aussi toutes les expressions comportant charte.

    Contenu extrait de l'article charte du dictionnaire Usito.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

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