Unités lexicales de l'article charte
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charte nomféminin - Au Moyen Âge, acte consignant des droits, des privilèges, généralement accordés par un suzerain.
- Ensemble des lois constitutionnelles octroyées par un souverain.
- (par ext.)Règle fondamentale;(par ext.)ensemble de principes fondamentaux d'un État, d'une
institution officielle.Le motchartes'écrit avec une majuscule initiale quand il constitue le premier mot du titre exact et complet d'une charte.
- Q/C(par ext.)Acte constitutif.Cet emploi est sorti de l'usage en France.
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la Grande Charte (d’Angleterre) - hist.(avec des majusc.)Charte accordée au peuple anglais par Jean sans Terre en 1215, qui limitait les pouvoirs du roi et accordait des droits et libertés aux sujets du royaume.
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la Charte constitutionnelle - hist.(avec une majusc.)Charte accordée au peuple français par Louis XVIII en 1814, qui rétablissait la monarchie tout en limitant les pouvoirs du roi.
- Contenu extrait de l'article charte d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du
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