Expressions contenant le mot contrat
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apposer une clause, une condition à un contrat verbetransitif direct - dr.L'y insérer.
- Q/C⊗
bris de contrat nom - Rupture de contrat.
- Q/C⊗
bris de contrat construction critiquée - Rupture decontrat.
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contrat nommasculin - Convention par laquelle des personnes s’engagent à faire ou à s’abstenir de faire qqch.
- Document écrit faisant état de cette convention.
- Aux cartes, engagement pris quant au nombre de levées à réaliser.
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contrat commutatif - dr.Convention par laquelle chacune des parties s'engage à donner ou à exécuter une chose considérée comme l'équivalent de ce qu'on lui donne ou de ce que l'on fait pour elle.
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contrat d'entreprise - Convention par laquelle une personne s'engage à exécuter pour une autre un travail déterminé moyennant un certain prix, sans qu'il y ait un lien de subordination entre elles.
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contrat de licence - dr.Contrat en vertu duquel le titulaire d'un brevet ou d'une marque concède à un tiers la jouissance du même brevet ou de la même marque.
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contrat de mariage nommasculin - Par lequel les futurs époux fixent le statut de leurs biens durant l’union et en cas de divorce.
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contrat de société - Acte par lequel se forme une société de personnes.
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contrat de travail nommasculin - Entre un employeur et un employé.
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contrat d’adhésion - Contrat dont toutes les clauses sont imposées par une des parties et que l’autre partie doit accepter tel quel ou refuser (par exemple, pour des assurances, pour la fourniture d’électricité).
- (surtout dans le langage officiel)
contrat (d')obsèques - F/E(surtout dans le langage officiel)Conclu entre une personne et un directeur de funérailles afin d'établir à l'avance les dispositions à prendre au moment du décès de cette personne.
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contrat social nommasculin - Accord tacite qui unit les gouvernants, les gouvernés ainsi que tous les membres d’une société donnée.
- F/E
joueur en fin de contrat nom - (dans le sport professionnel)Joueur dont le contrat a expiré et qui peut offrir ses services à une autre équipe.
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remplir son contrat - expressionFaire ce qu’on s’était engagé à faire;expressionfaire ce qu'on attend de vous.
- Q/C⊗
sous-contrat construction critiquée - Sous-traitance.
- Q/C⊗
termes d'un contrat nom - Conditions d'un contrat.
- Q/C⊗
travail à contrat construction critiquée - Travail àforfait.
- Travail àla pige.
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