stipulation [stipylasjɔ̃] n. f.
1 dr. Clause, convention énoncée dans un contrat, un pacte.
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clauseconvention.Cette stipulation n’est pas claire. 2 Précision énoncée de façon spécifique, expresse. À moins de stipulation contraire, les procédures resteront les mêmes.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
|---|---|---|---|---|---|
stipulation |
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