délégataire [delegatɛʀ] n. et adj.
dr. Personne qui accepte, à la demande d'un délégant, un délégué comme débiteur. Pouvoirs d'un délégataire.
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Adj. Une entité, un organisme délégataire. « Le créancier délégataire, s'il accepte la délégation, conserve ses droits contre le
débiteur délégant, à moins qu'il ne soit évident que le créancier entend décharger
ce débiteur » (Code civil du Québec, L.R.Q., chap. C-64, a. 1668).
ORTHOGRAPHE
| nom épicène | adjectif | |||||||||||
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délégataire
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