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stipulation [stipylasjɔ̃] n. f.
 1 dr. Clause, convention énoncée dans un contrat, un pacte.  clauseconvention. Cette stipulation n’est pas claire.  2 Précision énoncée de façon spécifique, expresse. À moins de stipulation contraire, les procédures resteront les mêmes.
in TLF
ÉTYMOLOGIE1231; du latin stipulatio « obligation verbale; engagement ».
ORTHOGRAPHE
  nom féminin
stipulation
singulier pluriel
stipulation
stipulations
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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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