redevance [ʀədə̠vɑ̃s] n. f.
1 Somme d’argent devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette. Payer, verser des redevances. Redevances annuelles, mensuelles. 2 Somme d’argent à payer pour l’utilisation d’une propriété intellectuelle.
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droit. Percevoir, toucher des redevances. Des redevances pour la diffusion d’une œuvre. 3 Somme d’argent que doit verser une entreprise à l’État en échange de l’exploitation de ressources naturelles situées dans des territoires faisant partie du domaine public. Les redevances sur les ressources naturelles. Payer des redevances à l’État. 4 (hist. du Québec) Somme d’argent que les cultivateurs devaient payer à la Couronne britannique après la Conquête. Redevances seigneuriales. « La tradition voulait que coïncide le jour où les censitaires versaient leurs redevances avec l'anniversaire du seigneur » (L. Caron, 1981). 5 (en France) Somme due pour l’utilisation de certains services publics. Redevances aéroportuaires, téléphoniques.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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redevance |
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- ⇒ droit