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Unités lexicales de l'article redevance

Unités lexicales de l'article redevance

    redevancenomféminin
    Somme d’argent devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette.
    Somme d’argent à payer pour l’utilisation d’une propriété intellectuelle.
    Somme d’argent que doit verser une entreprise à l’État en échange de l’exploitation de ressources naturelles situées dans des territoires faisant partie du domaine public.
    (hist. du Québec)Somme d’argent que les cultivateurs devaient payer à la Couronne britannique après la Conquête.
    (en France)Somme due pour l’utilisation de certains services publics.

    Voir aussi toutes les expressions comportant redevance.

    Contenu extrait de l'article redevance du dictionnaire Usito.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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