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Unités lexicales de l'article « redevance »

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    redevancenomféminin
    Somme d’argent devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette.
    Somme d’argent à payer pour l’utilisation d’une propriété intellectuelle.
    Somme d’argent que doit verser une entreprise à l’État en échange de l’exploitation de ressources naturelles situées dans des territoires faisant partie du domaine public.
    (hist. du Québec)Somme d’argent que les cultivateurs devaient payer à la Couronne britannique après la Conquête.
    (en France)Somme due pour l’utilisation de certains services publics.

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