Unités lexicales de l'article « redevance »
- redevancenomféminin
- Somme d’argent devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette.
- Somme d’argent à payer pour l’utilisation d’une propriété intellectuelle.
- Somme d’argent que doit verser une entreprise à l’État en échange de l’exploitation de ressources naturelles situées dans des territoires faisant partie du domaine public.
- (hist. du Québec)Somme d’argent que les cultivateurs devaient payer à la Couronne britannique après la Conquête.
- (en France)Somme due pour l’utilisation de certains services publics.
- Contenu extrait de l'article redevance d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .