Unité lexicale redevance

redevancenomféminin

Somme d’argent devant être payée à échéances fixes à titre de rente ou de dette.

Somme d’argent à payer pour l’utilisation d’une propriété intellectuelle.

Somme d’argent que doit verser une entreprise à l’État en échange de l’exploitation de ressources naturelles situées dans des territoires faisant partie du domaine public.

(hist. du Québec)Somme d’argent que les cultivateurs devaient payer à la Couronne britannique après la Conquête.

(en France)Somme due pour l’utilisation de certains services publics.

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Sources

• Contenu extrait de l'article redevance d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .