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procès-verbal [pʀɔsɛvɛʀbal] n. m. PLURIEL procès-verbaux.
 1 Acte dressé par un officier public ou un agent de police dans lequel il rend compte de faits constatés dans l'exercice de ses fonctions.  acte.  constat. Procès-verbal du juge, du greffier, du notaire. Procès-verbal de saisie.  F/E cour. Contravention, infraction au code de la sécurité routière (abrév. p.-v. ou PV).  contravention.  infraction.  2 Compte rendu écrit officiel du déroulement d'une assemblée, d'une réunion.  compte rendu.  écrou. Dresser, rédiger un procès-verbal. Adopter, approuver un procès-verbal. Corrections au procès-verbal. Le procès-verbal d'un conseil d'administration.
ÉTYMOLOGIEVers 1290; de procès et verbal.
ORTHOGRAPHE
  nom masculin
procès-verbal
singulier pluriel
procès-verbal
procès-verbaux
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