constat [kɔ̃stɑ] n. m.
1 Procès-verbal établi par un officier public
pour consigner un fait. Constat d'infraction.
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Constat amiable : formulaire utilisé en cas de collision
entre véhicules terrestres à moteur ayant entraîné
des dommages matériels, destiné à recueillir
certains renseignements indispensables aux
entreprises d'assurance, à relever objectivement
et contradictoirement certains faits. (in GDT) REM. L’emploi de constat amiable a été officialisé par l’OQLF. Remplir un constat amiable à la suite
d'un accident. 2 Résultat de l'analyse d'une
situation.
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bilan, constatation. Dresser un constat d'échec. « C'était un constat établi en toute
objectivité » (P. Zumthor, 1994).
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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constat
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