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fiducie [fidysi] n. f.
 1 (en droit civil québécois) Acte juridique par lequel une personne transfère des biens à un nouveau patrimoine distinct qui sera administré par une tierce personne, le fiduciaire, pour le bénéfice d’une autre, le bénéficiaire. REM. Au Québec, le terme fiducie tend à remplacer fidéicommis. La fiducie existe aussi sous la common law canadienne, avec des dispositions différentes.  acte juridique.  fiducie testamentaire, créée avec le testament et qui prend effet à la mort du testateur.  fiducie entre vifs, qui s’applique du vivant de la personne qui l’établit.  compte en fiducie : compte bancaire ouvert à des fins spécifiques et qu’une personne autorisée (avocat, notaire...) administre pour une autre.  une société de fiducie : personne physique ou morale qui administre une fiducie.  société fiduciaire.  2 Garantie qu’offre une société sur l’ensemble de ses biens pour assurer le paiement d’une dette.
ÉTYMOLOGIE16e s.; du latin fiducia « confiance ».
ORTHOGRAPHE
  nom féminin
fiducie
singulier pluriel
fiducie
fiducies
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