délégation [delegasjɔ̃] n. f.
I
1 Charge qui permet à qqn de représenter les intérêts et d'agir au nom d'une autre personne,
d'un groupe.
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commission, députation, mandat, procuration, représentation.
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charge. Municipalité dirigée par des élus locaux, selon le principe de délégation. 2 Action de déléguer. La délégation d'un membre d'un syndicat à un conseil d'administration.
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délégation de qqch. Délégation d'autorité, de compétence, de pouvoir. La délégation d'actes médicaux, du spécialiste au généraliste. La délégation du pouvoir législatif au pouvoir exécutif.
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dr. Opération par laquelle une personne demande à une autre d'accepter une tierce partie
comme débitrice de sa créance. délégation de paiement. « La désignation par le débiteur d'une personne qui paiera à sa place ne constitue une
délégation de paiement que si le délégué s'oblige personnellement au paiement envers
le créancier délégataire; autrement, elle ne constitue qu'une simple indication de
paiement » (Code civil du Québec, L.R.Q., chap. C-64, a. 1667).
II
1 Groupe de personnes déléguées pour représenter une collectivité. Faire partie d'une délégation sportive aux Jeux olympiques. Réunir, recevoir une délégation de gens d'affaires. Envoyer une délégation officielle à l'étranger.
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(en France) Organisme qui a pour mandat l'étude de questions spécialisées ou techniques. Délégation générale à la recherche scientifique et technique. Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale.
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délégation spéciale : commission qui a pour mandat l'administration temporaire d'une commune. 2 Représentation diplomatique d'un État non souverain à l'étranger.
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légation. Les délégations générales du Québec à Londres, à New York, à Paris. Délégation Wallonie-Bruxelles.
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Bureaux ou services servant à cette représentation; personnel y travaillant.
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bureauxservices. Un délégué en poste dans une délégation.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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délégation
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