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acquêt [akɛ] n. m.
dr. Bien acquis par l’un des époux ou des conjoints unis civilement pendant la vie commune et qui fait partie de la masse commune (anton. : biens propres). ⇑  bien.Le partage des acquêts. ‒  société d’acquêts : régime en vertu duquel chaque époux ou conjoint administre lui-même ses biens propres et ses acquêts, et peut demander le partage des acquêts en cas de séparation. REM. Au Québec, la société d’acquêts est le régime matrimonial légal depuis 1970; elle remplace la communauté de biens.
ÉTYMOLOGIEFin 12e s. (in TLFi); du latin populaire *acquæsitum.
ORTHOGRAPHE
 nom masculin
acquêt
singulierpluriel
acquêt
acquêts
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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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