acquêt [akɛ] n. m.
dr. Bien acquis par l’un des époux ou des conjoints unis civilement pendant la vie commune
et qui fait partie de la masse commune (anton. : biens propres).
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bien. Le partage des acquêts.
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société d’acquêts : régime en vertu duquel chaque époux ou conjoint administre lui-même ses biens propres
et ses acquêts, et peut demander le partage des acquêts en cas de séparation. REM. Au Québec, la société d’acquêts est le régime matrimonial légal depuis 1970; elle
remplace la communauté de biens.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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acquêt
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