Unités lexicales de l'article acquêt

acquêtnommasculin

dr.Bien acquis par l’un des époux ou des conjoints unis civilement pendant la vie commune et qui fait partie de la masse commune.

dr. société d’acquêts

Au Québec, la société d’acquêts est le régime matrimonial légal depuis 1970; elle remplace la communauté de biens.

dr.Régime en vertu duquel chaque époux ou conjoint administre lui-même ses biens propres et ses acquêts, et peut demander le partage des acquêts en cas de séparation.

Recherches associées


• Chercher toutes les expressions comportant le mot acquêt dans Usito.

• Chercher le mot acquêt dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).

Sources

• Contenu extrait de l'article acquêt d'Usito.