Expressions contenant le mot obligation
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contracter des obligations, des dettes envers qqn verbetransitif direct - cour.Accepter les services, l'aide de qqn qui engagent à la reconnaissance.
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être dans l'obligation de + inf. - Être dans une situation où telle action apparaît comme la seule possible.
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faire honneur à ses engagements, à ses obligations - expression(au sing.)Les honorer, les tenir.
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obligation, devoir de réserve - Devoir de discrétion dans le comportement et les propos auxquels sont tenus certaines personnes publiques, certains fonctionnaires, etc.
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obligation nomféminin - dr.Lien de droit par lequel une personne peut être tenue de faire ou de ne pas faire qqch.
- Lien moral, religieux ou social par lequel on est tenu de faire qqch.
- Titre négociable remis par une société ou une collectivité publique à ceux qui lui prêtent des capitaux.
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obligation corrélative - Qui dépend d'une autre obligation.
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obligation d’accommodement raisonnable - (en droit canadien)Obligation juridique qui découle du droit à l'égalité et consistant à accorder un traitement différentiel à une personne qui, autrement, serait pénalisée par l'application d’une norme.
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obligation d’agir avec prudence et diligence nomféminin - dr.Modèle abstrait de la conduite qu’aurait adoptée de bonne foi, en pareilles circonstances, une personne raisonnable.
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obligation non garantie nomféminin - Qui n’est garantie que par la réputation de crédit de l'entité qui l'a émise.
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obligation scolaire nomféminin - dr.Nécessité imposée légalement aux enfants de fréquenter un établissement d'enseignement pendant un nombre d'années déterminé.
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L'emploi deobligation scolairea été officialisé par l’OQLF.
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