Expressions contenant le mot criminel
- assises criminellesnomfémininpluriel
- Juridiction de la Cour supérieure du Québec chargée d’entendre et de juger les affaires criminelles;période pendant laquelle siège cette cour.
- code criminel
- (au Canada)Recueil des lois et des dispositions législatives qui énumèrent les infractions et les crimes faisant l’objet d’une sanction pénale.
- crimineladjectifmasculin
- Qui constitue un crime;qui relève du crime.
- Qui est coupable d’un crime.
- spécialtQui est coupable de meurtre.
- Relatif aux infractions graves au droit pénal.
- Qui est condamnable d’un point de vue moral ou selon les lois naturelles.
- droit criminelnommasculin
- Branche du droit pénal ayant pour objet les crimes et la répression des comportements qui nuisent aux valeurs fondamentales de la société.
- le criminelnommasculin
- Le droit criminel.
- motard (criminel)nommasculin
- Q/CMembre d’une bande de motocyclistes qui se livrent à des activités criminelles.
- négligence criminellenomféminin
- dr.(en droit canadien)Relative à la vie ou à la sécurité d’une personne.
- police criminellenomféminin
- Chargée de faire enquête et de réprimer les infractions aux lois et aux règlements.
Au Canada, le droit criminel est une compétence exclusive du Parlement fédéral.
.