Expressions contenant le mot criminel
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assises criminelles nomfémininpluriel - Juridiction de la Cour supérieure du Québec chargée d’entendre et de juger les affaires criminelles;période pendant laquelle siège cette cour.
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code criminel - (au Canada)Recueil des lois et des dispositions législatives qui énumèrent les infractions et les crimes faisant l’objet d’une sanction pénale.
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criminel adjectifmasculin - Qui constitue un crime;qui relève du crime.
- Qui est coupable d’un crime.
- spécialtQui est coupable de meurtre.
- Relatif aux infractions graves au droit pénal.
- Qui est condamnable d’un point de vue moral ou selon les lois naturelles.
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droit criminel nommasculin - Branche du droit pénal ayant pour objet les crimes et la répression des comportements
qui nuisent aux valeurs fondamentales de la société.Au Canada, le droit criminel est une compétence exclusive du Parlement fédéral.
- Branche du droit pénal ayant pour objet les crimes et la répression des comportements
qui nuisent aux valeurs fondamentales de la société.Au Canada, le droit criminel est une compétence exclusive du Parlement fédéral.
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le criminel nommasculin - Le droit criminel.
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motard (criminel) nommasculin - Q/CMembre d’une bande de motocyclistes qui se livrent à des activités criminelles.
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négligence criminelle nomféminin - dr.(en droit canadien)Relative à la vie ou à la sécurité d’une personne.
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police criminelle nomféminin - Chargée de faire enquête et de réprimer les infractions aux lois et aux règlements.
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