assises [asiz] n. f. plur.
1 assises criminelles : juridiction de la Cour supérieure du Québec chargée d’entendre et de juger les affaires
criminelles; période pendant laquelle siège cette cour. La tenue des assises criminelles. Un procès aux assises criminelles. L’ouverture, le terme des assises criminelles. 2 (en droit français) cour d’assises ou ellipt les assises : tribunal habilité à juger les crimes. 3 Réunion d’une association, d’un groupe.
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congrès. Les assises d’un parti politique, d’un syndicat.
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Tenir ses assises : se réunir pour discuter ou décider de qqch. « La taverne La Vérendrye de notre jeunesse, l'habitude que nous avions prise d'y tenir
nos assises, tous les soirs » (G. Archambault, 1974).
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||
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assises
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