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Expressions contenant le mot assises

Expressions contenant le mot assises

    assisesnomfémininpluriel
    Réunion d’une association, d’un groupe.
    assises criminellesnomfémininpluriel
    Juridiction de la Cour supérieure du Québec chargée d’entendre et de juger les affaires criminelles;période pendant laquelle siège cette cour.
    cour d’assises
    (en droit français)Tribunal habilité à juger les crimes.
    elliptles assisesnomfémininpluriel
    (en droit français)Tribunal habilité à juger les crimes.
    tenir ses assises
    Se réunir pour discuter ou décider de qqch.

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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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