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Expressions contenant le mot clause

Expressions contenant le mot clause

    apposer une clause, une condition à un contratverbetransitif direct
    dr.L'y insérer.
    clausenomféminin
    Disposition particulière d’un acte juridique, d’une convention.
    clause d'exclusiviténomféminin
    Dans un contrat, stipulation qui confère le bénéfice de l'exclusivité à une personne, à une entreprise.
    clause dérogatoirenomféminin
    fam. clause nonobstantnomféminin
    (en droit canadien)Disposition qui, dans une loi, en particulier dans la Constitution ou dans d'autres textes fondamentaux, prévoit les conditions dans lesquelles il pourra y être dérogé.
    Dans ce sens, l'emploi declause dérogatoireou declause nonobstantest parfois critiqué comme synonyme non standard dedisposition de dérogation, terme officialisé par l’OQLF.
    spécialtL’article 33 de la Charte canadienne des droits et libertés qui permet au Parlement du Canada ou à une assemblée législative provinciale d'adopter une loi dérogeant à certains articles de la Charte canadienne des droits et libertés.
    clause de stylenomféminin
    Qui se retrouve habituellement dans les actes de même nature;(par ext.)formule sans valeur ajoutée à un texte par habitude.
    Q/C clause grand-pèrenom
    Clause de droits acquis.
    Clause d'antériorité.
    Q/C clause monétaireconstruction critiquée
    Clause salariale.
    Q/C clause orphelinconstruction critiquée
    Clause de disparité de traitement.
    clause pénalenomféminin
    Qui fixe le montant à payer en cas de non-exécution d’un contrat.

    Voir aussi toutes les expressions comportant clause, orphelin, monétaire, apposer.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du GDT.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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