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Expressions contenant le mot cassation

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    cassationnomféminin
    Annulation par un tribunal compétent d’une décision administrative ou judiciaire rendue de manière illégale ou irrégulière.
    cassationnomféminin
    mus.Suite de mouvements variés, vifs et lents, pour divers instruments et destinés à être joués en plein air.
    cour de cassation
    En France, juridiction suprême de l'ordre judiciaire qui statue sur les violations du droit qu'auraient pu commettre les juridictions inférieures.
    dr. pourvoi en cassationnommasculin
    dr.(en droit français)Recours porté devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État.

    Voir aussi toutes les expressions comportant cassation, pourvoi.

    Contenu extrait des articles suivants du dictionnaire Usito :

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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