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Expressions contenant le mot pourvoi

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    dr. pourvoi (en grâce)nommasculin
    dr.(en droit français)Recours au Chef de l'État en vue d'une remise de peine.
    pourvoinommasculin
    dr.Procédure par laquelle on attaque devant une juridiction supérieure la décision rendue par un tribunal inférieur;spécialtcette procédure portée devant la plus haute juridiction.
    dr. pourvoi en cassationnommasculin
    dr.(en droit français)Recours porté devant la Cour de cassation ou le Conseil d’État.

    Contenu extrait de l'article pourvoi du dictionnaire Usito.

    Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du TLFi.

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MEES - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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Ce mot fait partie de la liste orthographique du primaire (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEES) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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