Unité lexicale règlement
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règlement nommasculin - Ensemble de prescriptions émanant d'une autorité relatives à la conduite d'un groupe humain.
- dr.Acte à portée générale et impersonnelle pris par une autorité administrative ou exécutive compétente.
- Action de conclure, de résoudre une affaire.
- Action de régler un compte, de payer une dette.
- Contenu extrait de l'article règlement d'Usito.
- Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du .