Unité lexicale règlement

règlementnommasculin

Ensemble de prescriptions émanant d'une autorité relatives à la conduite d'un groupe humain.

dr.Acte à portée générale et impersonnelle pris par une autorité administrative ou exécutive compétente. (in TLF)

Action de conclure, de résoudre une affaire.

Action de régler un compte, de payer une dette.

Recherches associées


• Chercher toutes les expressions comportant le mot règlement dans Usito.

• Chercher le mot règlement dans le Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ).

Sources

• Contenu extrait de l'article règlement d'Usito.
• Certaines de ces définitions s'appuient sur des données du.