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Unité lexicale règlement

Unité lexicale règlement

    règlementnommasculin
    Ensemble de prescriptions émanant d'une autorité relatives à la conduite d'un groupe humain.
    dr.Acte à portée générale et impersonnelle pris par une autorité administrative ou exécutive compétente. (in TLF)
    Action de conclure, de résoudre une affaire.
    Action de régler un compte, de payer une dette.

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Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

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