Exemplification de l’article « tribunal »
Exemples et cooccurrents
- tribunal administratif
- (en droit québécois) Tribunal administratif du logement
- (en droit québécois) Tribunal administratif du travail
- tribunal de police
- tribunal pénal international
- Tribunal de droit commun, d’exception.
- Tribunal de la jeunesse, du travail.
- Tribunal de première instance, de dernière instance.
- Tribunal d’arbitrage.
Plus d’exemples et cooccurrents (50)
- (en droit français) Tribunal correctionnel.
- Tribunal de droit commun.
- Tribunal de premier, de dernier ressort.
- dr. Tribunal de première, de dernière instance.
- Tribunal d’exception.
- dr. Tribunal incompétent.
- dr. Tribunal qui peut connaître des crimes et de leurs conséquences légales.
- Tribunal rabbinique.
- (avec une majusc.)hist. (tribunal de) l’Inquisition
- outrage au tribunal
- traduire quelqu’un en justice, devant les tribunaux
- dr. Citation devant un tribunal.
- Comparaître, être traduit devant les tribunaux.
- Comparaître à la barre, au tribunal.
- Comparaître devant les tribunaux.
- spécialt Compétence du tribunal administratif.
- dr. Condamner pour meurtre, pour outrage au tribunal.
- dr. Déférer un litige à un tribunal.
- Érection d’un tribunal, d’une société, d’un évêché.
- Q/Cdr. Être condamné pour outrage au tribunal.
- dr. Faire déclarer inopposable un acte juridique par un tribunal.
- La décision, le jugement du tribunal.
- Le greffe du tribunal.
- Le greffier du tribunal d’arbitrage.
- dr. Le juge, le tribunal a condamné l’accusé.
- Le témoin a été convoqué au tribunal.
- dr. Le tribunal a condamné le défendeur à verser une importante somme à la demanderesse.
- mod. Le tribunal a ordonné le huis clos.
- littér. Le tribunal de Dieu.
- littér. Le tribunal de l’histoire.
- Le Tribunal pénal international de la Haye.
- Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, pour le Rwanda.
- dr. Liquidation des dépens par un tribunal.
- pronom.(prendre fin) L’affaire se finira au tribunal.
- L’enceinte d’un tribunal, d’une église.
- L’ordonnance d’un tribunal.
- (en forme complexe)dr. Par-devant les tribunaux.
- Porter une cause devant les tribunaux.
- Poursuivre quelqu’un devant les tribunaux.
- dr. Poursuivre quelqu’un en justice, devant les tribunaux.
- Rentrée des tribunaux, des universités.
- Renvoyer une affaire devant un autre tribunal.
- Saisir le tribunal d’une affaire.
- Séance d’un tribunal.
- Se rendre au tribunal.
- (surtout en emploi d’adjectif) Tribunaux engorgés.
- Une journée d’audience au tribunal.
- Un tribunal, un décret a ordonné une enquête, un remboursement.
- spécialt Un tribunal compétent.
- Un tribunal d’arbitrage.
Citations
Littéraires
Plus de citations littéraires (5)
-
Q/C
Et ça doit être bien pratique d’avoir la salle du tribunal, les cellules de la prison et le quartier général de la police réunis dans une seule et même bâtisse, pas vrai, capitaine?
(L. Hamelin, 2012). -
Ilréclamait deux mille dollars de dommages-intérêts, le tribunal lui en accorda cent
(Arsène Bessette, 1914). -
cour.
J’ai adressé une requête au tribunal pour être tutrice
(Hélène Monette, 1995). -
Le dimanche précédent, le curé avait rappelé au prône l’obligation pour tous les fidèles de s’approcher du tribunal de la pénitence et de recevoir la sainte communion
(A. Laberge, 1942). -
On m’enferma dans un cachot en attendant de me traduire devant le tribunal
(Jean-Charles Harvey, 1934).
Journalistiques
Plus de citations journalistiques (12)
-
Cesindividus seront sommés de comparaître devant les tribunaux pour avoir braconné des oies des neiges
(La Presse, 1999). -
Q/C
habituellement, la Couronne s’objecte à ce qu’un accusé soit libéré lorsqu’elle craint qu’il ne se présente pas au tribunal
(Le Devoir, 2022). -
Depuis l’adoption de la Charte, en 1982[...], le système politique canadien repose sur la doctrine du constitutionnalisme, c’est-à-dire sur le principe qui consacre la suprématie du droit et qui fait des tribunaux les gardiens de la Constitution et les protecteurs des libertés et droits fondamentaux des individus
(Le Devoir, 2000). -
Ellese bat devant les tribunaux pour que sa fille puisse être réadmise en classe
(La Presse, 1991). -
(en appos.)
il semble que ce soit le pouvoir accordé aux ministres plutôt qu’aux tribunaux d’accorder l’immunité aux agents infiltrateurs qui ne fasse pas l’unanimité
(Le Devoir, 2001). -
fam.dr.(en droit québécois)
la Cour des petites créances, c’est le tribunal accessible à tous : des réclamations de 15 000 $ ou moins (sans compter les intérêts), un fonctionnement simple et, surtout, aucun avocat pour représenter les parties devant le juge
(Protégez-vous, 2019). -
fig.
ils ont fréquenté les tribunaux à plusieurs reprises sans obtenir satisfaction[...]en cette fin d’année, ils se retrouvent à nouveau devant le juge, entourés d’une batterie d’avocats officiant de part et d’autre de cette haie de la discorde
(La Presse, 2012). -
personnes
la collaboration parfaite qu’il a offerte aux tribunaux prouve qu’il est un homme foncièrement honnête
(Le Droit, 1997). -
dr.
le tribunal de commerce venait d’acter leur licenciement
(Le Monde, 2023). -
le citoyen dispose de la possibilité d’en appeler à des tribunaux impartiaux pour réclamer justice
(Le Soleil, 2006). -
fig.
Le gouvernementest en train d’asphyxier les tribunaux de droit commun
(La Presse, 1991). -
l’idée de transparence et le principe de l’inféodation des tribunaux au bon vouloir des élus - qui incarnent la volonté du peuple - sont des moteurs très puissants ces années-ci
(Le Droit, 2006).
Plus de citations (2)
-
impers.
De même, s’il survient une difficulté dans l’exercice de ces droits, le tribunal la tranche sur demande.
(Code civil du Québec, 1991, c. 64, a. 41). -
hist.
Au-dessous du Conseil, haute cour du pays, s’échelonnent des tribunaux royaux de première instance, telle la prévôté de Québec, une cour royale aux Trois-Rivières, une semblable à Montréal qui, à partir de 1693, remplace la cour des seigneurs
(L. Groulx, 1960).
Recherches associées
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Avertissement : comprendre la lemmatisation automatique et ses limites
Dans les contextes des corpus du Fonds de données linguistiques du Québec (FDLQ) que vous consulterez, les mots ont été associés à leur forme de base, aussi appelée lemme, à l'aide d'un processus automatisé (appelé processus de lemmatisation automatique).
Par exemple :
- Les formes conjuguées d’un verbe (comme mange, mangeais, mangerons) sont associées à leur infinitif (manger).
- Les variantes d’un adjectif (comme grands, grande, grandes) sont associées à leur forme au masculin singulier (grand).
Étant donné que ces corpus ont été lemmatisés par une machine et non par des humains, certains mots ayant la même orthographe (comme le nom masculin couvent et la 3e personne du pluriel de l'indicatif présent couvent du verbe couver) pourraient avoir été mal identifiés par l'algorithme informatique.
Les contextes affichés ne sont pas triés par sens ou usage : il est donc essentiel de lire attentivement les phrases pour identifier le sens correct.
Par exemple :
- La recherche du mot ferme pourrait retourner des phrases avec ferme comme nom, adjectif ou verbe.
- La recherche du mot avocat inclura des phrases parlant de la profession ou du fruit, seul un humain étant capable de distinguer avec certitude l'un de l'autre dans un texte.
En cas de doute ou pour affiner vos recherches directement dans le FDLQ, essayez d’utiliser des mots ou des expressions qui précisent davantage le contexte (par exemple : ferme agricole ou décision ferme).
Ce qu’il faut retenirLa lemmatisation automatique a ses limites. Soyez donc attentif aux homographes, c’est-à-dire aux mots ayant la même orthographe, mais des sens différents, pour tirer pleinement parti des résultats de recherche.
