rescrit [ʀɛskʀi] n. m.
1 Dans le droit romain, réponse de l'empereur à un gouverneur de province, à un juge ou à un particulier qui le consultent sur un point de droit. 2 hist. Ordonnance, lettre d'ordres donnée par certains souverains sur une affaire particulière.
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ordonnance.Rescrit impérial. 3 Dans le droit canonique, bref, lettre du pape portant décision d'un point de droit ou de quelque autre difficulté doctrinale. Obtenir un rescrit pontifical.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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rescrit |
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