rapatriement [ʀapatʀimɑ̃] n. m.
1 Action de ramener dans le pays d'origine; résultat de cette action. Rapatriement de patients, de blessés. Rapatriement sanitaire. « le rapatriement d'émigrants illégaux » (La Presse, 2001).
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(choses) « le rapatriement des capitaux et des profits » (Commerce, 1994). 2 Q/C Obtention ou récupération de pouvoirs par un gouvernement. « Au Québec, péquistes et libéraux sont d'accord sur le rapatriement de points d'impôt » (La Presse, 2002).
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(hist. du Canada) Rapatriement de la constitution (canadienne) : obtention par le gouvernement canadien du droit exclusif de modifier la Constitution
du Canada sans la faire amender par le Royaume-Uni, à la suite du vote, à Londres,
de la Loi de 1982 sur le Canada. « En 1982, la Constitution canadienne - qui n'était depuis 1867 qu'une loi du Parlement
britannique - sera rapatriée. Le gouvernement du Québec s'y oppose. Non pas qu'il
souhaite que la Constitution reste à Londres, mais son rapatriement s'accompagne d'une
formule d'amendement rigide qui ne lui réserve aucun droit de veto » (L’actualité, 2000).
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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rapatriement
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