péréquation [peʀekwasjɔ̃] n. f.
1 écon. Répartition de charges ou d’impôts afin de les
rendre plus équitables. 2 (au Canada) Transfert de subsides du gouvernement fédéral
aux gouvernements provinciaux admissibles, visant à
fournir des services publics comparables à ceux
d'autres provinces. Paiements de péréquation aux
provinces. « La péréquation, inscrite dans la constitution, constitue essentiellement un programme
de répartition de la richesse collective. Son but est de fournir aux provinces moins
fortunées les moyens de donner à leurs citoyens "des services publics à un niveau
de qualité et de fiscalité sensiblement comparables" » (C. Castonguay, 2015).
◈
Réajustement du montant d’une prestation,
d’une pension, etc.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
|---|---|---|---|---|---|
|
péréquation
|
|