non-exécution [nɔnɛgzekysjɔ̃] n. f. PLURIEL non-exécutions.
dr. Défaut d'exécution. Non-exécution d'une sentence. « le producteur ne peut invoquer ses difficultés pour éviter toute responsabilité dans
la non-exécution du contrat » (La Presse, 2008).
ORTHOGRAPHE
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non-exécution
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