législatif, législative [leʒislatif, leʒislativ] adj., n. m. et n. f. plur.
1 Qui fait les lois; qui a pouvoir, mission de faire des lois. Compétence législative. Pouvoir législatif.
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Assemblée législative.
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(hist. de France) Assemblée de représentants qui a succédé à l'Assemblée constituante en 1791 et en
1849.
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(hist. du Québec) Chambre basse du Parlement du Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée
nationale du Québec.
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mod. (dans les pays de tradition parlementaire britannique) Dans certains États, institution chargée d’élaborer et d’adopter les lois.
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Assemblée nationale du Québec, Chambre des communes du Canada. L’Assemblée législative du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de l'Australie occidentale.
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(hist. du Canada) Conseil législatif : dans un système bicaméral, deuxième palier d'un gouvernement dont les membres sont
élus ou nommés.
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chambre haute, sénat. Conseil législatif du Bas-Canada : chambre haute du Parlement du Bas-Canada. Conseil législatif de la Province du Canada, créé par la Loi de l'Union de 1840. REM. En 1867, le Conseil législatif de la Province du Canada est remplacé par le Sénat du Canada.
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(hist. du Québec) Conseil législatif du Québec : chambre haute du Parlement de Québec, abolie en 1968 avec la création de l'Assemblée
nationale du Québec.
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N. m. le législatif. Le pouvoir législatif. L’exécutif et le législatif. Loi votée par le législatif. 2 Relatif au pouvoir législatif.
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(en France) élections législatives ou n. f. plur. les législatives : élections servant à désigner les députés de l’Assemblée nationale.
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élections générales. 3 Relatif aux lois; qui a force de loi. Dispositions, mesures législatives. Textes législatifs.
ORTHOGRAPHE
| adjectif | nom masculin | nom féminin | ||||||||||||
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législatif
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législatives
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