imputabilité [ɛ̃pytabilite] n. f.
1 Caractère de ce qui est imputable, de ce qui peut être imputé à qqn, qqch.
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responsabilité. Imputabilité de nos actes. « L'imputabilité de l'entretien des chemins aux villégiateurs est aussi un projet qui
inquiète grandement l'association » (Le Nouvelliste, 2006). 2 dr. Possibilité (pour qqn) de se voir attribuer la responsabilité d'une infraction. Il « fait confiance aux élus locaux [...] et tient l'imputabilité pour la version contemporaine de l'honnêteté » (L. Bissonnette, 1987).
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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imputabilité
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