habeas corpus [abeɑskɔʀpys] n. m.
Institution héritée du droit anglo-saxon qui exige qu’un détenu soit présenté devant
le tribunal afin de déterminer si sa détention est justifiée. L’acte d’habeas corpus. Bref d'habeas corpus. Présenter une requête en habeas corpus. Suspendre l’habeas corpus. « tout prisonnier doit jouir du bénéfice inhérent à l'habeas corpus » (Le Devoir, 2004). REM. L’habeas corpus a été intégré au droit canadien en 1861 puis élargi par rapport à
la common law britannique.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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habeas corpus
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