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exécutoire [ɛgzekytwɑʀ] adj.
dr.  1 Qui peut ou doit être mis à exécution. Décision, sentence exécutoire. Jugement exécutoire.  2 Qui a ou donne le pouvoir de mettre à exécution. Arbitrage exécutoire. Force exécutoire.
ÉTYMOLOGIE1337; du bas latin ex(s)ecutorius « exécutif ».
ORTHOGRAPHE
  adjectif
exécutoire
  singulier pluriel
masculin
ou féminin
exécutoire
exécutoires
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Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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