adjudication [adʒydikasjɔ̃] n. f.
1 Attribution d'un bien, par un encanteur, à
celui qui fait la meilleure offre.
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attribution. Décret d'adjudication. « La personne habilitée à procéder à la vente
aux enchères pour défaut de paiement de l'impôt
foncier est tenue de présenter, dans les dix jours
de l'adjudication, une liste désignant les
immeubles vendus, leur acquéreur et leur dernier
propriétaire et indiquant le mode d'acquisition et
le numéro d'inscription du titre du dernier
propriétaire » (Code civil du Québec, L.R.Q., chap. C-64, a. 3001).
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vente par adjudication, aux enchères.
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encan. 2 admin. Attribution d'un contrat au soumissionnaire
demandant le prix le moins élevé.
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attribution. Concession de travaux publics par
adjudication.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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adjudication
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