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accord-cadre [akɔʀkɑdʀ] n. m. PLURIEL accords-cadres.
Accord général pouvant servir de modèle à des accords ultérieurs.  accord. « la majorité des syndicats de la fonction publique québécoise sont sur le point d'accepter le projet d'accord-cadre [...] proposant une réforme des relations de travail dans l'appareil gouvernemental » (Le Soleil, 1994).
ÉTYMOLOGIE1963 (in Frantext); de accord et cadre.
ORTHOGRAPHE
  nom masculin
accord-cadre
singulier pluriel
accord-cadre
accords-cadres
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MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
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