accession [aksɛsjɔ̃] n. f.
1 Action d'accéder à un pouvoir ou une dignité, à une situation politique ou sociale
supérieure.
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élévation. Accession au trône. Accession d'un État à la souveraineté. 2 dr. droit d'accession : mode d'acquisition d'une propriété qui fait acquérir au propriétaire toutes les choses
accessoires se rattachant à cette propriété.
ORTHOGRAPHE
| nom féminin | |||||
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accession
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