tribunal [tʀibynal] n. m. PLURIEL tribunaux.
1 Juridiction publique qui a le pouvoir de rendre des décisions d’ordre juridique concernant
les droits des citoyens; spécialt juridiction propre à un domaine.
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bailliage, sanhédrin, sénéchaussée. Comparaître, être traduit devant les tribunaux. Porter une cause devant les tribunaux. La décision, le jugement du tribunal. Tribunal de la jeunesse, du travail. Tribunal de droit commun, d’exception. Tribunal d’arbitrage. Tribunal de première instance, de dernière instance. Outrage au tribunal.
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tribunal administratif : organisme administratif qui exerce des pouvoirs judiciaires. REM. En France, tribunal qui juge les causes opposant les citoyens et l’État.
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tribunal de police : dans certains pays, tribunal qui juge les contraventions.
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Tribunal pénal international (sigle TPI) : tribunal instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes
contre l’humanité. Le Tribunal pénal international de la Haye. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, pour le Rwanda. 2 Lieu où la justice est rendue.
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palais de justice. Se rendre au tribunal. Une journée d’audience au tribunal. Le greffe du tribunal. 3 littér. Jugement moral; opinion collective. Le tribunal de l’histoire.
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Justice de Dieu. Le tribunal de Dieu.
ORTHOGRAPHE
| nom masculin | |||||
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tribunal
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