Accueil / Tous les articles de dictionnaire /
tribunal [tʀibynal] n. m. PLURIEL tribunaux.
 1 Juridiction publique qui a le pouvoir de rendre des décisions d’ordre juridique concernant les droits des citoyens; spécialt juridiction propre à un domaine. ⇓  bailliage, sanhédrin, sénéchaussée. Comparaître, être traduit devant les tribunaux. Porter une cause devant les tribunaux. La décision, le jugement du tribunal. Tribunal de la jeunesse, du travail. Tribunal de droit commun, d’exception. Tribunal d’arbitrage. Tribunal de première instance, de dernière instance. Outrage au tribunal. ‒  tribunal de police : dans certains pays, tribunal qui juge les contraventions. ‒  Tribunal pénal international (sigle TPI) : tribunal instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes contre l’humanité. Le Tribunal pénal international de la Haye. Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, pour le Rwanda. ‒  tribunal administratif : organisme administratif qui exerce des pouvoirs judiciaires. REM. En France, tribunal qui juge les causes opposant les citoyens et l’État. ◈  (en droit québécois) Tribunal administratif du logement, qui exerce la compétence exclusive dans le domaine du logement locatif et assure le respect, par le locateur et le locataire, des obligations découlant d'un bail. REM. Le Tribunal administratif du logement portait auparavant le nom de Régie du logement. Tribunal administratif du travail, qui statue notamment sur les recours concernant l’emploi, les droits d’association et de négociation, l’équité salariale, le maintien des services essentiels, la contestation de décisions de la CNESST ainsi que les lois relatives à l’industrie de la construction.  2 Lieu où la justice est rendue. ⇒  palais de justice. Se rendre au tribunal. Une journée d’audience au tribunal. Le greffe du tribunal.  3 littér. Jugement moral; opinion collective. Le tribunal de l’histoire. ◈  Justice de Dieu. Le tribunal de Dieu.
ÉTYMOLOGIE12e s.; du latin tribunal « estrade où siégeaient les magistrats ».
ORTHOGRAPHE
 nom masculin
tribunal
singulierpluriel
tribunal
tribunaux
accès directs
Citer
Ce contenu
Usito
Partager

Le lien suivant a été copié dans le presse-papiers :

url
MEQ - #liste#
Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur
#listeNomComplet#

Ce mot fait partie de la liste orthographique (#listeNomComplet#) du ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur (MEQ) du Québec, élaborée en collaboration avec le Centre d’analyse et de traitement informatique du français québécois (CATIFQ) de l’Université de Sherbrooke.

Afficher tous les mots de cette liste

En savoir davantage sur la liste orthographique

Utiliser l'outil dynamique de recherche du MEQ

Détails du synonyme

vedette a pour antonyme/synonyme mot apparenté

au sens de :

Historique
Message

Pas d'Usito!

Oh, comme c'est dommage...
Suggestions :
  • ...
38 résultats trouvés