Unités lexicales de l'article tribunal

tribunalnommasculin

Juridiction publique qui a le pouvoir de rendre des décisions d’ordre juridique concernant les droits des citoyens;spécialtjuridiction propre à un domaine.

Lieu où la justice est rendue.

littér.Jugement moral;littér.opinion collective.

littér.Justice de Dieu.

tribunal administratifnommasculin

En France, tribunal qui juge les causes opposant les citoyens et l’État.

Organisme administratif qui exerce des pouvoirs judiciaires.

tribunal de policenommasculin

Dans certains pays, tribunal qui juge les contraventions.

TPIsigletribunal pénal international

Tribunal instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes contre l’humanité.

tribunal pénal internationalnommasculin

Tribunal instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes contre l’humanité.

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Sources

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