Unités lexicales de l'article tribunal

tribunalnommasculin

Juridiction publique qui a le pouvoir de rendre des décisions d’ordre juridique concernant les droits des citoyens;spécialtjuridiction propre à un domaine.

Lieu où la justice est rendue.

littér.Jugement moral;littér.opinion collective.

littér.Justice de Dieu.

tribunal de policenommasculin

Dans certains pays, tribunal qui juge les contraventions.

TPIsigletribunal pénal international

Tribunal instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes contre l’humanité.

tribunal pénal internationalnommasculin

Tribunal instauré par le Conseil de sécurité des Nations Unies pour juger les crimes contre l’humanité.

tribunal administratifnommasculin

En France, tribunal qui juge les causes opposant les citoyens et l’État.

Organisme administratif qui exerce des pouvoirs judiciaires.

Tribunal administratif du logement

LeTribunal administratif du logementportait auparavant le nom deRégie du logement.

(en droit québécois)Qui exerce la compétence exclusive dans le domaine du logement locatif et assure le respect, par le locateur et le locataire, des obligations découlant d'un bail.

Tribunal administratif du travail

(en droit québécois)Qui statue notamment sur les recours concernant l’emploi, les droits d’association et de négociation, l’équité salariale, le maintien des services essentiels, la contestation de décisions de la CNESST ainsi que les lois relatives à l’industrie de la construction.

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Sources

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